J.O. 65 du 17 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 15 mars 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

NOR : INTA0600048D


Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2006, M. Philippe Pondaven, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juin 2006.